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La plus haute juridiction allemande considère que la réaffectation de 60 milliards d'euros, initialement destinés à amortir l'impact économique du coronavirus, à un fonds spécial pour la transformation de l'économie et le climat n'était pas « autorisée ». La France doit-elle imiter l’Allemagne ?

Il y a quelques jours, la plus haute juridiction polonaise a estimé que certains articles du traité de l'Union européenne étaient incompatibles avec sa Constitution. Analyse de la situation.

Alors que la menace d’une censure par la Cour constitutionnelle allemande est écartée, la première ministre finlandaise a décidé de soumettre le vote du plan de relance européen à une majorité qualifiée des deux tiers.

L’Allemagne a donc remis en cause le plan de relance européen anti-Covid la veille du jour J. C’est la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui vient de suspendre la ratification du plan de relance de 750 milliards.

Avec sa décision de « politique monétaire » du 4 juin, la BCE a donc choisi son camp. Cette décision aura des conséquences sérieuses : la sortie de l’Allemagne de la politique des achats d’actifs de la BCE dès l’été 2020, préfiguration du démantèlement de la zone euro telle que nous la connaissons.

Angela Merkel a joué un rôle majeur au coeur de la gestion de la crise du Covid-19, notamment lors de l'annonce avec Emmanuel Macron d'un plan de relance pour l'Europe. Edouard Husson décrypte le rôle et la stratégie politique d'Angela Merkel.

Le 5 mai dernier, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a reproché à la Banque centrale européenne sa politique monétaire. L’arrêt de la cour suprême allemande remettant en cause le programme anti-crise de la BCE a suscité de vives réactions au niveau européen. La présidente de la Commission, Urusla von der Leyen, avait annoncé qu’elle pourrait lancer une procédure d’infraction à l’encontre de Berlin.

L’arrêt de la cour suprême constitutionnelle allemande (« Karlsruhe ») du 5 mai 2020 est historique. Cet arrêt constitue un ultimatum et le premier pas, soit d’une sortie de l’Allemagne de l’euro, soit d’une obligation de sortie pour l’Italie et pour la France –dans tous les cas la fin de la zone euro telle que nous la connaissons.

Dimanche dernier, la Commission européenne a menacé de poursuivre juridiquement l’Allemagne après que la Cour constitutionnelle allemande ait exigé de la BCE qu’elle justifie son programme d’achat d’obligations dans le cadre du Quantitative Easing.

La BCE, la banque centrale européenne que dirige Christine Lagarde, qui avait pris l’initiative de lancer un plan d’urgence massif en mars pour aider les Européens à se défendre de la pandémie, s’est fait rappeler à l’ordre par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Mercredi 8 novembre, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a exigé l'ouverture de l'inscription d'un sexe autre que masculin et féminin dans les registres du commerce. On sait que le genre neutre existe en allemand. Mais la légitimité d'un neutre juridique est nettement moins évidente.

Le Tribunal constitutionnelle allemand a donné jusqu'à la fin de l'année 2018 à la Chambre des députés pour voter une loi sur l'inscription d'un nouveau genre au registre des naissances.

Entre la crise institutionnelle actuelle en Pologne et ce qui se passe politiquement en Europe centrale et orientale, l'idéal européen d'extension de la démocratie libérale d'Europe de l'Ouest à tout le continent semble en prendre un coup.

Le parti Droit et Justice (PiS) a adopté une loi qui mettrait à mal la séparation des pouvoirs.

Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.

Mais aussi le FN "florissant", la France forcée de s’équiper de logiciels espions pour surveiller la Toile, le criminel présumé des attentats de Boston Djokhar Tsarnaev adulé comme une rock-star et, et, et… Philippe Sollers, "éditeur infiltré", pourfendeur du "système", pris en flagrant délit de contradiction...

Angela Merkel attend le jugement de la Cour constitutionnelle allemande sur le pacte budgétaire européen et le fonds de secours permanent. La balle sera ensuite dans le camp des pays endettés s'ils veulent saisir les dispositifs d'aide préparés par la chancelière et par le président de la BCE.

Alors que la Cour de Karlsruhe doit rendre ce mercredi sa décision qui déterminera l'avenir du Mécanisme européen de stabilité, des voix s'élèvent pour critiquer son rôle omniprésent et son pouvoir politique considérable.

Outre-Rhin, de plus en plus de voix s'élèvent pour que la chancelière recoure au référendum, banni de la vie politique allemande depuis Hitler.

Un tel transfert de compétences devra passer par une révision de la Constitution allemande.